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Justitia 4.0

Justitia 4.0

  • Le projet Justitia 4.0, porté conjointement par les cantons (pouvoir exécutif / ministères publics), les tribunaux (pouvoir judiciaire) et les avocats, vise à accélérer la transformation numérique de la justice suisse. À l'avenir, la communication dans le domaine judiciaire et la consultation électronique du dossier entre les autorités judiciaires et les acteurs à la procédure devraient passer par la plateforme sécurisée justitia.swiss, ceci dès l’entrée en vigueur de loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire. Parallèlement, une application dossier judiciaire électronique sera mise à disposition pour un travail convivial et efficace avec le dossier numérique.
  • Das Projekt Justitia 4.0, welches gemeinsam von den Kantonen (Exekutive /Staatsanwaltschaften), den Gerichten (Judikative) und der Anwaltschaft getragen wird, hat zum Ziel, den digitalen Wandel in der Schweizer Justiz voranzutreiben. Über die sichere und nutzerfreundliche Plattform justitia.swiss soll ab Inkrafttreten des Bundesgesetzes über die Plattformen für die elektronische Kommunikation in der Justiz der elektronische Rechtsverkehr und die elektronische Akteneinsicht zwischen den Justizbehörden und den Prozessparteien laufen. Für das nutzerfreundliche und effiziente Arbeiten mit der digitalen Akte wird eine Justizakte-Applikation zur Verfügung gestellt.

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