Droit du travail | Certificat de travail
Tout ce qu’il faut savoir sur les heures supplémentaires
Votre employeur vous oblige à faire des heures supplémentaires? A-t-il le droit de le faire et que faut-il savoir à ce propos? Nous répondons à toutes vos questions.
Faire des heures supplémentaires est-il une obligation?
On parle d’heures supplémentaires en cas de dépassement de la durée de travail fixée dans le contrat. Commençons par la mauvaise nouvelle: oui, en Suisse, votre employeur peut vous obliger à faire des heures supplémentaires. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées:
- Les heures supplémentaires doivent être nécessaires pour l’entreprise (en raison d’un volume de travail important).
- Elles ne doivent entraîner aucun surmenage physique ou psychologique.
- Elles doivent être raisonnables, c’est-à-dire ne pas entraver vos autres obligations (second travail ou famille, par exemple).
- Les dispositions légales concernant la durée du travail et du repos doivent être respectées.
Combien d’heures supplémentaires sont-elles autorisées?
En principe, les heures supplémentaires sont autorisées jusqu’à la durée maximale de la semaine de travail fixée dans la législation de 45 heures (dans le commerce de détail, l’industrie ou le travail de bureau) ou 50 heures (dans la plupart des autres secteurs).
Après les heures supplémentaires, le travail supplémentaire
On parle de travail supplémentaire lorsque la durée maximale de la semaine de travail fixée dans la législation est dépassée. Ce travail supplémentaire s’inscrit également dans un cadre précis. Il ne doit pas dépasser deux heures par jour ni excéder 170 heures par année pour une durée hebdomadaire de travail de 45 heures. Pour une durée hebdomadaire de 50 heures, le travail supplémentaire ne doit pas dépasser 140 heures par année. Dans tous les cas, le travail supplémentaire doit être rémunéré par un supplément de salaire de 25% (malheureusement, il existe une exception en ce qui concerne le personnel de vente, de bureau et technique, qui ne touche cette rémunération qu’à partir de 60 heures de travail supplémentaire par année).
Exception pour les apprentis
Si vous êtes apprenti(e), la durée quotidienne de travail ne doit pas excéder 9 heures. Les heures supplémentaires excédant cette durée ne sont donc pas autorisées.
Comment les heures supplémentaires sont-elles rémunérées?
Votre employeur ne peut pas exiger de vous que vous fassiez des heures supplémentaires et ne rien vous donner en retour. Les heures supplémentaires donnent droit à un congé supplémentaire de même durée au moins. Peut-être aurez-vous la possibilité de venir plus tard au travail ou de prendre une demi-journée ou une journée complète de congé à titre de compensation pour vos heures supplémentaires.
Si vous êtes manager ou avez une fonction de cadre, il arrive souvent que les heures supplémentaires soient attendues de vous et qu’elles ne soient pas rémunérées. Cependant, il faut que cela soit indiqué explicitement dans le contrat. En règle générale, des heures supplémentaires (non rémunérées) sont attendues en échange du salaire plus élevé.
L’autre possibilité pour l’employeur consiste à dédommager les heures supplémentaires avec un supplément de salaire d’au moins 25%. Toutefois, il se peut que votre contrat de travail précise que vous devez faire un certain nombre d’heures supplémentaires sans obtenir de dédommagement.
