Droits et obligations
Télétravail à l’étranger : mode d’emploi pour travailler à domicile depuis l’étranger
Vous rêvez d’échapper au quotidien, tout en continuant à travailler pour votre entreprise? Sachez que le télétravail depuis l’étranger est possible, à condition que votre contrat de travail précise les conditions, ainsi que le lieu d’exercice de l’activité. Si le télétravail ne manque pas d’attirer l’attention de nombreux salarié.e.s, sa concrétisation nécessite de prendre quelques précautions.
Après avoir été quelque peu imposé lors de l’épidémie de coronavirus, le télétravail est le plus souvent une situation choisie désormais. De nombreuses offres d’emploi font, en effet, mention de la possibilité de télétravail. En surfant sur cette tendance, certaines entreprises n’hésitent pas à permettre à leurs salariés d’aller installer leur bureau à l’étranger. Une fois votre travail quotidien réalisé, vous pouvez ainsi profiter d’une baignade dans l’océan, de la découverte d’une autre culture ou de l’apprentissage d’une langue étrangère en immersion.
Quelle est la réglementation applicable au télétravail à l’étranger?
Rien n’interdit formellement le télétravail depuis l’étranger. Toutefois, le/la salarié.e doit obtenir l’autorisation de son employeur. En principe, le lieu d’exercice de l’activité est fixé par le contrat de travail. Il est tout à fait légitime pour l’employeur de refuser la demande du/de la salarié.e. Il convient également de vérifier les conventions internationales relatives à la sécurité sociale et à la fiscalité, conclues entre la Suisse et certains pays transfrontaliers. Par exemple, il existe une convention de coordination des systèmes de sécurité sociale entre la Suisse et l’Union Européenne. Celle-ci prévoit que si un.e salarié.e accomplit au moins 25 % de son activité depuis son domicile à l’étranger dans un pays de l’UE, alors l’employeur est redevable des cotisations sociales dans le pays en question. Lorsqu’il n’existe aucune convention internationale, deux régimes distincts peuvent s’appliquer.
Que se passe-t-il en cas d’accident du travail à l’étranger?
L’assurance accident suisse n’établit aucune distinction entre accidents professionnels et privés, dès lors que le salarié a travaillé au moins 8 heures par semaine pour son entreprise. Aussi, si vous êtes victime d’un accident à l’étranger, vous êtes couvert.e de la même manière qu’en Suisse. En revanche, vous devez souscrire votre propre assurance non-professionnelle, dans l’hypothèse où vous travaillez moins de 8 heures hebdomadaires pour l’entreprise et que vous êtes exclusivement assuré au titre des accidents professionnels.
Télétravail à l’étranger: pour quels types d’activités et pour quel.le.s salarié.e.s?
Il existe, en effet, des métiers mieux adaptés que d’autres au télétravail. Cela est d’autant plus important pour l’exercice de votre activité depuis l’étranger. Dans ce cas, votre métier doit être 100 % compatible avec le télétravail, puisque votre éloignement géographique vous permet difficilement d’alterner télétravail et présentiel. Par exemple, un rédacteur peut écrire, peu importe l’endroit où il se trouve dans le monde. Des raisons techniques empêchent parfois le télétravail à l’étranger, notamment l’impossibilité de se connecter au réseau interne de l’entreprise depuis l’étranger. D’autres contraintes sont également à prendre en considération, notamment le décalage horaire, qui peut rendre difficile la synchronisation avec les équipes restées en Suisse. Une connexion internet défaillante est également susceptible de compliquer les choses. Avoir le droit au dépaysement ne vous autorise donc pas à vous éloigner trop radicalement de la civilisation.
