Démission | Changement d'emploi
Que pouvez-vous emporter lorsque vous quittez votre entreprise ?
En quittant votre entreprise, vous avez peut-être envie de garder vos contacts professionnels, une partie de vos travaux ou les données de certains projets, pour les utiliser à votre prochain poste. Mais attention : si vous emportez des données ou des objets de l’entreprise sans le consentement de votre responsable, vous risquez de vous retrouver dans une situation épineuse.
Lorsque vous changez d’emploi, vous devriez laisser derrière vous un bureau vide. Cela ne veut évidemment pas dire que vous pouvez embarquer tout le matériel de bureau et les appareils électroniques. D’un point de vue juridique, toutes les affaires qui pourraient encore être utilisées par d’autres collègues appartiennent à l’entreprise : les stylos, les blocs-notes presque terminés, les feuilles de brouillon et les crayons mâchonnés, et l’agenda qui contient vos informations professionnelles, même si vous y avez noté des rendez-vous privés.
En cas de doute, vous avez meilleur temps de demander à votre chef-fe ce qui doit rester au bureau, ce qui peut passer à la poubelle et ce que vous pouvez prendre avec vous. En effet, comme il existe un certain flou juridique dans ce genre de situation, vous risquez de commettre une infraction sans vous en rendre compte. Selon ce que vous emportez, votre entreprise pourrait porter plainte pour vol.
Que faire des données et des messages ?
Après la résiliation des rapports de travail, on peut se demander ce qu’il adviendra de vos données et de vos e-mails, notamment si ceux-ci appartiennent à l’entreprise. Dans ce cas de figure, il convient tout d’abord faire une distinction entre les données privées et les données professionnelles. Si vous pouvez bien évidemment effacer vos fichiers privés, vous devez attendre l’accord de votre supérieur-e pour en faire de même avec les fichiers professionnels. Souvent, ils seront supprimés uniquement si votre responsable le demande expressément.
Vous devez absolument avoir une permission pour emporter des données ou des documents de l’entreprise, tout comme des sauvegardes de travaux, lorsque vous quittez l’entreprise. Vous avez aussi l’obligation de rendre tous les documents de travail et leurs copies. Enfin, votre employeur a aussi le droit de vous interdire de revenir à votre poste de travail après votre départ. Tout dépend des délais de résiliation et du règlement de votre entreprise.
Qu’emporter lors de son départ ?
Bien évidemment, vous pouvez prendre vos effets personnels comme vos tasses à café, vos photos, vos documents privés ou d’autres appareils que vous avez apportés. Il faut toutefois distinguer deux cas de figure : il y a d’une part les objets que vous avez pris avec vous lors de votre arrivée dans l’entreprise, d’autre part, toutes les affaires ou les informations qui appartiennent à l’entreprise mais que vous pouviez utiliser ou que vous avez créées. Pour ce second type de documents, par exemple les résultats d’une étude de marché que vous avez effectuée, vous devez demander la permission à votre responsable d’en faire une copie si vous voulez réutiliser ces résultats dans votre prochain emploi.
Cette permission est d’autant plus importante si des données internes ou des secrets d’entreprise risque d’être divulgués. Il existe un moyen d’anticiper ce problème et éviter tout désagrément, et ce dès votre arrivée dans l’entreprise : vous pouvez lui demander d’ajouter une clause dans le contrat de travail dans laquelle elle consent à ce que vous emportiez vos documents ou vos travaux lors de votre départ. En effet, un employeur peut porter plainte pour dommages et intérêts si un-e ancienn-ne employé-e prend ou utilise des données de l’entreprise sans son consentement.
Comment distinguer les affaires privées des affaires professionnelles ?
De nombreuses entreprises interdisent l’utilisation d’appareils privés sur le lieu de travail, comme des ordinateurs portables ou des clés USB, notamment pour des raisons de sécurité informatique. Votre entreprise a peut-être même des directives à ce sujet. Mais que se passe-t-il au niveau juridique lorsque vous partez et que vous avez malgré tout des données professionnelles stockées sur votre téléphone personnel ? Comme votre entreprise ne peut ni consulter, ni fouiller ni confisquer votre portable, on vous demandera seulement, à un moment ou à un autre, si vous avez effacé toutes les données professionnelles de vos appareils personnels.
La question se pose également pour d’autres appareils. Que faire si votre ordinateur professionnel est tombé en panne et que vous avez dû effectuer certaines tâches sur votre ordinateur personnel (avec l’autorisation du service IT) ? Un certain nombre de fichiers a certainement dû s’accumuler sur votre appareil durant cette période. Que dit la loi sur ces données ? Là encore, généralement, l’entreprise n’a droit d’accéder ni aux données, ni à vos appareils personnels.
Votre employeur peut vous demander d’effacer toutes les informations professionnelles de votre ordinateur, mais ne peut pas vous forcer à déployer des efforts surhumains pour le faire, c’est-à-dire à retrouver absolument toutes les données, fichiers temporaires et copies compris, pour les supprimer. Pour ce faire, il serait indispensable d’écraser définitivement toutes ces données afin qu’elles ne puissent plus jamais être récupérées.
Sans accord signé de votre part qui stipule que vous n’utiliserez pas les données auxquelles vous avez accès ou que vous recevrez à l’avenir, votre employeur ne peut pas exiger que vous fassiez toutes ces démarches sur votre ordinateur.
Si vous êtes employé-e et que vous savez que vous allez quitter votre entreprise, gardez l’essentiel en tête : il faut que vous retiriez de votre poste tous les effets personnels que vous avez apportés. Enfin, pour éviter tout malentendu, vous pouvez supprimer tous les documents, photos et autres fichiers des ordinateurs, smartphones ou autres appareils électroniques de l’entreprise avant de présenter votre démission.
