Salaire | Avantages
Le calcul du salaire du 13e mois
Le salaire du 13e mois fait partie des avantages souvent offerts aux salarié.e.s en Suisse pour les motiver dans l’exécution de leur travail. Quels sont les fondements du 13e mois de salaire? Comment se calcule-t-il?
Qu’est-ce que le salaire du 13e mois?
Pour maintenir au plus haut niveau votre motivation, les employeurs peuvent vous accorder plusieurs avantages n’ayant pas un caractère obligatoire. Le salaire du 13e mois en fait partie. Il s’agit d’un salaire perçu en plus des 12 mois de revenus habituels. Selon les principes qui le définissent, il ne doit pas dépendre de vos performances ni d’un maintien du contrat en cours.
Même si les entreprises ne sont généralement pas contraintes de verser le 13e mois de salaire, ce dernier n’est ainsi nommé que s’il a été explicitement mentionné dans le contrat ou dans une convention collective. Dès lors que l’une ou l’autre de ces conditions est remplie, le salaire du 13e mois acquiert un caractère obligatoire.
Quel est le montant du 13e mois?
Même s’il peut librement être négocié entre l’employeur et le salarié, le 13e salaire brut correspond au salaire mensuel standard. Son montant est toutefois influencé par le temps de travail effectif du salarié dans l’entreprise.
Le salaire du 13e mois si vous avez passé 100 % de l’année dans l’entreprise
Si vous percevez 4 200 CHF de salaire mensuel et que vous avez passé 100 % de l’année dans l’entreprise, alors le calcul est très simple. Vous touchez, normalement en fin d’année, un salaire du 13e mois de 4 200 CHF.
Le salaire du 13e mois si vous n’êtes resté sous contrat qu’une partie de l’année
Le montant du 13e mois varie si vous avez travaillé pour l’entreprise pendant moins de 12 mois complets, notamment à cause d’une résiliation de contrat, en raison d’une embauche en cours d’année ou du fait de la mise en place d’un temps partiel ou temporaire. Votre 13e mois de salaire est alors déterminé au prorata du temps passé dans l’entreprise. Par exemple, pour 6 mois pleins passés dans la société, le calcul du montant se fait de cette façon pour un.e employé.e percevant 50 400 CHF par an : (50 400/12) x 6 = 25 200 CHF. Pour le calcul, le 13e mois est rapporté à une valeur journalière, et non plus mensuelle, lorsque cela est nécessaire.
Conditions et règles de paiement du 13e mois de salaire
Le 13e mois de salaire doit vous être payé dans le respect de certains principes.
Quand est versé le 13e mois de salaire?
Il n’y a pas de période fixe définie pour le versement du 13e mois de salaire. Le paiement doit toutefois intervenir au plus tard à la fin du mois de décembre de l’année pour laquelle il est calculé (fin de l’exercice fiscal). La plupart des entreprises choisissent de payer à ce moment, raison pour laquelle le salaire du 13e mois est parfois appelé prime de Noël. Certaines sociétés optent pour un paiement en 2 fois. Vous recevez une partie en juin ou juillet (pour les vacances d’été) et une partie en décembre (à la période des fêtes de fin d’année).
Le 13e salaire de l’année peut-il être annulé?
Le salaire du 13e mois constitue une rémunération exceptionnelle prévue. Son paiement ne dépend aucunement des résultats de l’entreprise ou de vos performances. Il demeure exigible en toutes circonstances.
Le 13e mois se distingue donc des gratifications et des bonus, que le dirigeant peut choisir d’accorder ou non, en tenant compte des bénéfices de l’entreprise, de la qualité du travail fourni, etc. Dans certains cas, le salaire du 13e mois est tacitement payé plusieurs années de suite, sans avoir été prévu par un contrat ou une convention collective. Une modification doit alors être apportée au contrat de travail le plus tôt possible. L’objectif est alors de régulariser cette rémunération exceptionnelle et de vous protéger d’une éventuelle remise en cause de ce droit.
Calcul du salaire du 13e mois: faut-il tenir compte des heures supplémentaires?
En règle générale, pour calculer le salaire du 13e mois, seul le revenu brut correspondant au temps de travail régulier est pris en compte. Il arrive toutefois que certaines entreprises suisses choisissent de considérer aussi vos heures supplémentaires.
Le salaire du 13e mois est-il soumis aux impôts?
Quant aux impôts, le 13e salaire a pleinement la valeur d’un salaire normal. Il est considéré comme tel, aux yeux de la loi. Aussi, toutes les déductions fiscales applicables à un salaire ordinaire s’appliquent également au salaire du 13e mois.
