Droits et obligations
« J’aimerais démissionner, mais mon chef est en vacances »
Chère équipe du Job Coach,
Je souhaite démissionner avant la fin du mois, mais mon chef est en vacances. Dans l’entreprise, il n’y a ni suppléant ni département RH. Comment puis-je démissionner? Une lettre recommandée suffit-elle ou dois-je annoncer mon départ en personne? Merci d’avance pour votre aide!
Meilleures salutations,
M.*
Cher M.*,
Merci pour votre question très pertinente! Dans votre cas, afin de démissionner dans les règles, vous devriez observer les points suivants:
Validité de la démission
On croit volontiers qu’une démission est valable dès la date d’envoi du courrier, c’est-à-dire la date figurant sur le cachet postal. Or, c’est le date à laquelle le destinataire prend (ou aurait pu prendre) connaissance de la lettre qui fait foi. L’employé assume donc le risque que l’envoi de la lettre de démission soit retardé. La démission ne sera valable qu’une fois que l’autre partie aura reçu le courrier.
Une lettre de démission envoyée n’est pas forcément une lettre qui a été remise
Si une lettre de démission recommandée ne peut pas être remise, elle est quand même considérée comme reçue lorsque le destinataire est invité à la retirer au bureau de poste. Cela exige toutefois que ce dernier puisse aller chercher la lettre. S’il est en vacances et qu’il ne peut donc pas récupérer le courrier, la démission n’est pas encore valable, car c’est toujours le moment où l’autre partie en prend (ou peut en prendre) connaissance qui fait foi. Toutefois, l’employeur n’aurait aucun avantage à volontairement ne pas récupérer la lettre car un recommandé est généralement considéré comme remis dès le premier jour du délai de retrait.
Démission par oral ou par écrit?
Vous n’êtes pas obligé de démissionner par écrit au moyen d’un courrier recommandé. Il reste toutefois utile de le faire afin de pouvoir le prouver en cas de besoin. Cependant, les démissions par oral sont également envisageables, sauf indication contraire dans le contrat de travail. Si vous optez pour ce type de procédure, demandez une confirmation par écrit; vous pourrez ainsi prouver votre démission orale.
Situation 1:
Vous démissionnez le 26 juillet par courrier recommandé. Lorsque le facteur veut remettre la lettre à votre employeur, ce dernier refuse de l’accepter car il craint qu’il ne s’agisse d’une démission. Toutefois, la lettre est quand même considérée comme remise et vos rapports de travail prennent fin à la fin du délai de prévis de deux mois, le 30 septembre. Attention, vous devez conserver la lettre de démission retournée non ouverte comme preuve.
Situation 2:
Le facteur essaie de remettre la lettre recommandée le 26 juillet, mais personne ne se trouve sur place. Sur l’invitation à retirer l’envoi que le facteur a glissé dans la boîte aux lettres, il est indiqué que le courrier peut être retiré à partir du 30 juillet. Même si l’employeur ne vient pas chercher la lettre le 30 juillet, la démission est considérée comme remise, du moment que l’employeur avait la possibilité de passer réceptionner le courrier.
Situation 3:
Vous envoyez votre lettre de démission en recommandé le 31 août, mais elle ne peut pas être remise et peut être retirée à partir du 3 septembre. Ainsi, avec un délai de préavis de deux mois (c’est toujours la fin du mois qui fait foi), le dernier jour de travail sera le 30 novembre, et non le 31 octobre.
Conseil pratique pour les démissions
De façon générale, il vaut mieux ne pas envoyer sa lettre de démission au dernier moment. En effet, on oublie souvent que les recommandés ne sont pas livrés le samedi. Toutefois, si vous devez démissionner rapidement, vous pouvez remettre la lettre personnellement. Dans ce cas, vous devez demander une confirmation de réception au collaborateur ou à la collaboratrice. Si elle ou il refuse de signer, vous pouvez expliquer de façon calme et objective que sa signature est une simple confirmation de réception et non une approbation. Si la personne refuse toujours de signer, vous devriez rédiger un procès verbal de votre échange, qui fera office de preuve, et le faire valider par deux personnes adéquates, idéalement un dirigeant et un responsable RH.
(*nom connu de la rédaction)
