Présentation de l'unité de recherche clinique
Publication date:
25 September 2024Workload:
100%Contract type:
Permanent position- Place of work:Hôpital Riviera Chablais
Présentation de l'unité de recherche clinique
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La médecine basée sur les preuves, ou Evidence-based Medicine (EBM), repose sur l’intégration de la meilleure recherche disponible, de l’expertise médicale du médecin et des soignants, ainsi que des valeurs des patient·e·s pour délivrer des soins optimaux.
La recherche clinique constitue un des points fondamentaux de l’EBM. Afin de pouvoir effectuer une recherche clinique performante, en collaboration étroite avec les autres centres de recherche en Suisse et à l’étranger, afin de pouvoir interpréter la recherche clinique publiée, le tout ne l’oublions pas pour faire bénéficier le patient des avancées cliniques les plus récentes, il est impératif de soutenir cette recherche localement. A cet effet, avec le soutien inconditionnel de la direction médicale et de la direction générale de l’HRC, il a été créé une unité de recherche clinique (URC) à l’hôpital HRC en 2023.
L’unité recherche se compose d’un·e président·e, d’un bureau ainsi que d’un comité scientifique. Les règlements et compositions du bureau de l’URC et de la commission scientifique de l’URC sont librement disponible sur le site intranet.
Les buts de l’URC sont les suivants :
- Promotion de la recherche clinique
La mission principale de l’URC est de promouvoir intensivement la recherche clinique au sein de l’hôpital HRC. L’URC veut encourager les jeunes chercheurs, tant dans le corps professionnel médical que soignant ou des professions médicales associées (physiothérapeutes, diététiciennes, techniciens en radiologie médicale, etc..) à mieux comprendre la méthodologie de la recherche clinique, et leurs donner des outils de bases théoriques et pratiques afin qu’ils puissent s’engager de façon autonome (ou accompagné) dans une recherche médicale personnelle. Cette recherche peut concerner tant des essais cliniques en double aveugle que des études observationnelles que des revues systématiques.
- Soutien à la recherche clinique
L’URC soutient, de façon pratique et tangible, les membres du corps médical, soignant et autres professions, dans leurs projets de recherche clinique. L’URC est à disposition pour aider les chercheurs sur les aspects suivants (non exclusivement) :
- Formulation d’une question de recherche idoine
- Recherche de littératures scientifique
- Aspects méthodologiques et biostatistiques (dessin d’étude, taille d’échantillon, etc…)
- Processus de soumission d’un projet de recherche à la commission d’éthique et de processus de publication
- Formation magistrale axée autour de la recherche clinique
L’URC s’engage à promouvoir un enseignement sur un cycle annuel recouvrant les fondements de la recherche clinique et de son évaluation critiques. Les cours sont annoncés au mois de novembre, et couvrent les chapitres suivants :
- Recherche de la littérature scientifique
- Dessins d’étude
- Études randomisées I, II et III
- Études observationnelles
- Revues systématiques et méta-analyses
- Études diagnostiques
- Rédaction de demandes de projets
- Utilisation des tests statistiques et présentation des résultats
La formation mensuelle EBM offerte chaque dernier jeudi du mois est reconnue par l’ISFM depuis 2023. Les informations et documents des formations sont mis librement à disposition sur le site intranet HRC : https://www.hopitalrivierachablais.ch/jcms/hrc_323521/fr/presentation-de-l-unite-de-recherche-clinique.
Il sera également organisé, chaque année, une à deux journées de formation en recherche clinique et présentation des études en cours ou publiées. Un orateur externe sera invité comme « guest speaker ». Cette journée de formation sera ouverte aux autres institutions de la FHV ainsi qu’aux médecins de premier recours ou spécialistes installés dans la région.
- Mettre en place et maintenir un contenu en ligne regroupant toute l’offre de formation de l’Unité Recherche, les procédures éthico-réglementaires détaillées sur le processus de publication, les dernières informations/communication de l’unité. Une newsletter a également été créée.
- Accompagner les services dans la mise en place de « journal clubs », notamment en matière de méthodologie de l’évaluation critique de la recherche médicale et scientifique.
Les fonctionnements du bureau et de la commission sont décrits indépendamment sur ce site également. Le bureau et/ou la commission sont toujours à disposition pour toute question, au travers de leurs membres respectifs ou sur l’adresse générique E-Mail schreiben
Pharmacien chef, Pharmacie des Hôpitaux de l'Est Lémanique (PHEL)
Technicien en radiologie médicale
Membres de l'Unité de Recherche Clinique (URC)
Dr François Cachat
Mr Yves Curdy
PhD Alexandru Eniu
Mme. Aurélie Fortin
Dr Marwan Obeid
Prof. Salah Dine Qanadli
Responsable de la commission de formation postgraduée
Médecin adjoint, Service d'orthopédie
Règlement du bureau de l'Unité de Recherche Clinique (URC)
Article 1 Composition du bureau de l’URC
L’Unité Recherche est dirigée par un bureau, présidé par un de ses membres. Le bureau se réunit 1x/mois, plus en cas de nécessité ou force majeure, sur préavis.
Les membres du bureau jouent un rôle primordial dans la dissémination d’une culture de recherche au sein de l’HRC.
Les membres du bureau sont nommés pour une durée de 3 ans, renouvelable.
Les membres du comité ne touchent pas de rémunération particulière pour leur activité au sein de l’Unité Recherche mais peuvent, dans la mesure du possible, accomplir ces tâches sur leur temps de travail.
Article 2 Présidence
Le bureau est présidé par un médecin cadre de l’HRC membre du bureau, pour un mandat de 3 ans. L’élection à la présidence se fait par vote à la majorité simple des membres du bureau et du comité scientifique.
Article 3 Réunions du bureau
Le bureau de l’URC se réunit tous les mois, idéalement le dernier jeudi du mois, sauf durant les vacances estivales de juillet et aout.
Le bureau est convoqué par le président au moins 28 jours à l’avance. Dans la mesure du possible, les dates des réunions sont fixées en cours d’année pour l’année suivante. Un ordre du jour accompagne la convocation. En cas de besoin, le bureau peut être convoqué sur demande motivée d’au moins deux de ses membres, en réunion extraordinaire.
Pour le surplus, le bureau s’organise librement et est libre d’inviter des tiers à ses séances.
Article 4 Démission
Les membres du bureau peuvent présenter leur démission en tout temps, par écrit, avec un préavis de trois mois afin de permettre la nomination d’un nouveau membre.
Article 5 Exclusion
Un membre du bureau peut être exclu en cas de conduite inappropriée. L’exclusion peut être demandée par un membre du comité. Elle est prononcée par vote du comité scientifique à la majorité simple des membres présents.
Article 6 Entrée en vigueur
Le présent règlement est adopté par le bureau de l’URC et entre en vigueur le 1er novembre 2023. Il fait l’objet d’une mise à jour tous les 3 ans, ou auparavant en cas de force majeure.
Règlement de la commission scientifique de l'Unité de Recherche Clinique (URC)
Article 1 Composition la commission de recherche de l’URC
Pour soutenir le bureau de l’URC, en particulier dans sa mission de soutien scientifique, a été créé une commission scientifique. La commission scientifique est dirigée par le président du bureau. La commission scientifique est composée de 10 membres au maximum, pouvant être des médecins cadres ou des cadres soignants de l’HRC. La commission scientifique privilégie fortement une participation des soignants et des professions alliées (TRM, diététiciennes, physiothérapeutes) en son sein. Les membres sont nommés par le comité scientifique après étude du dossier de candidature. Le mandat des membres est de 3 ans, renouvelable 1x.
Les membres de la commission scientifique ne touchent pas de rémunération particulière pour leur activité au sein de l’Unité Recherche mais peuvent, dans la mesure du possible, accomplir ces tâches sur leur temps de travail.
Article 2 Présidence
Le comité scientifique est présidé par un médecin cadre de l’HRC membre du bureau, pour un mandat de 3 ans. L’élection à la présidence se fait par vote à la majorité simple des membres du comité scientifique. En cas d’absence planifiée, le président de l’unité désigne un suppléant pour la séance.
Article 3 Réunions du comité scientifique
Le comité scientifique se réunit tous les mois, sauf durant la pause estivale de juillet et août.
Le comité scientifique est convoqué par le président au moins 28 jours à l’avance. Dans la mesure du possible, les dates des réunions sont fixées en cours d’année pour l’année suivante. En cas de besoin, il peut être convoqué sur demande motivée d’au moins deux de ses membres.
Pour le surplus, le comité scientifique s’organise librement et est libre d’inviter des tiers à ses séances.
Article 4 Démission
Les membres du comité scientifique peuvent présenter leur démission en tout temps, par écrit, avec un préavis de trois mois afin de permettre la nomination d’un nouveau membre.
Article 5 Exclusion
Un membre du comité scientifique peut être exclu en cas de conduite inappropriée. L’exclusion peut être demandée par un membre du comité. Elle est prononcée par vote du comité scientifique à la majorité simple des membres présents.
Article 6 Entrée en vigueur
Le présent règlement est adopté par le bureau de l’URC et le Comité Scientifique de l’URC, et entre en vigueur le 1er novembre 2023. Il fait l’objet d’une mise à jour tous les 3 ans, ou auparavant en cas de force majeure.
Règlement sur la redevance forfaitaire sur les contrats de recherche et des services financés par des tiers (overhead)
La Direction générale de l’Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (ci-après HRC)
Décrète :
Article 1 Objet
Ce règlement définit la perception par l’HCR d’une redevance forfaitaire pour les frais indirects (overhead) sur les projets de recherche et de services financés par des tiers et exécutés au sein de l’institution.
Article 2 Domaine d’application
Cette directive s’applique à tous les services de l’HRC qui bénéficient de fonds de tiers pour des projets de recherche et pour des mandats de service.
Article 3 Responsabilités
L’émission de cette directive est placée sous la responsabilité du Comité de direction de l’HRC.
Sont associés à la responsabilité pour son élaboration, son application et sa mise à jour :
La Direction administrative et financière de l’HRC
La Direction médicale de l’HRC
Le service du secrétariat général et des affaires juridiques
Les directions des services sont responsables de l’application de la directive en collaboration avec le service de la comptabilité de l’HRC.
Article 4 Définitions
a) L’overhead est la redevance forfaitaire sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l’HRC. L’overhead correspond aux charges indirectes de l’HRC, soit notamment celles liées aux bâtiments, à l’énergie, au nettoyage, à l’administration, à l’informatique et à la logistique. Ce terme recouvre également les heures non productives et/ou d’encadrement au sens de la mise à disposition de personnel dans le cadre des conventions interinstitutionnelles, lorsque le taux de mise à disposition équivaut ou dépasse 20%.
b) Contrat de services : il y a contrat de services lorsque l’HRC s’engage contre rémunération à réaliser des prestations convenues avec un tiers en utilisant des compétences, des connaissances ou des équipements existants au sein de l’HRC, comme par exemple des prestations d’analyse. Ne tombent pas sous cette définition les mandants de santé publique et conventions de mise à disposition de personnel au sens des lettres b) et c) ci-dessous.
c) Mandat de santé publique : ce terme recouvre les contrats conclus entre l’HRC et un autre service de l’Etat, comme la Direction générale de la santé notamment, contrats qui portent sur la fourniture de prestations par l’HRC. En font partie également les prestations d’intérêt général demandées par l’Etat.
d) Convention de mise à disposition de personnel : accord par lequel ll’HRC s’engage ponctuellement et dans le cadre de ses missions à mettre à disposition d’un tiers un ou plusieurs membres de son personnel pour l’accomplissement de prestations déterminées.
e) Contrat de recherche : il y a contrat de recherche lorsque l’HRC et un tiers s’entendent sur la réalisation d’un projet ou programme de recherche à caractère scientifique.
f) Contrat de recherche financé par la Commission européenne (par exemple H2020, Horizon 2020, Actions Marie Sklodowska Curie : par ces termes, on entend désigner les recherches financées par les programmes évoqués ci-dessus et tout document juridique y relatif (par exemple, contrats de consortium).
g) Contrat de don : le don est un contrat par lequel une institution, une entreprise privée ou publique ou un particulier cède à l’HRC tout ou partie de ses biens pour soutenir la recherche sans contreprestation correspondante, hormis celle de faire un rapport au donateur sur l’utilisation des fonds ou de mentionner le don dans les publications scientifiques concernant cette recherche.
h) Contrat de sponsoring : il s’agit d’un contrat par lequel une institution ou une entreprise privée ou publique verse à l’HRC une certaine somme pour soutenir l’enseignement ou la formation ; l’HRC l’affecte à la discipline concernée contre mention du nom ou logo du sponsor. Le sponsoring doit être conforme aux conditions énoncées dans les Directives de l’Association suisse des sciences médicales du 2 juin 2022 (www.samw.ch)
i) Subside : par subside, on entend toute somme perçue d’institutions chargées d’encourager la recherche, comme par exemple le Fonds national suisse (FNS) ou la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) que cela soit au niveau suisse ou européen ou d’autres organismes publics ou privés, sans but lucratif et sans que le tiers ne soit forcément le bénéficiaire des prestations convenues.
j) Expertise médico-légale : par expertise médico-légale on entend les expertises demandées par les autorités judiciaires et administratives, facturées en application du règlement vaudois fixant les indemnités pour les prestations et expertises médico-légales requises par les autorités judiciaires et administratives (RSV 312.25.1).
Article 5 Règles et principes
5.1 Perception de l’overhead
Un overhead doit obligatoirement être perçu par l’HRC pour les contrats définis ci-dessus sous lettres a) à c), à l’exception donc des contrats de don ou de sponsoring ainsi que des expertises médico-légales et mandats de santé publique (*).
Les règles de perception de l’overhead sont les suivantes :
a) 30% des coûts directs sont prélevés pour des contrats de services ;
b) 20% des coûts directs en ce qui concerne les mandats de santé publique qui ne font pas l’objet d’une facturation LAMal, si le montant versé à ce titre est supérieur à CHF 100'000.- ;
c) 20% en cas de mise à disposition de personnel selon convention de mise à disposition de personnel à un taux supérieur à 20% (un overhead fixe de 10%, ainsi qu’un supplément fixe pour les heures non productives et/ou pour l’encadrement de ce personnel), étant admis que l’overhead est compris dans le tarif horaire de la mise à disposition si cette dernière est inférieure à 20% ;
d) 20% des coûts directs pour les contrats de recherche ;
e) Pour les fonds européens, c’est l’overhead propre au programme concerné qui est applicable (exemples de programmes : H2020, Horizon Europe, Horizon 2020 et programme Marie Sklodowska Curie) ;
f) Pour les subsides d’organismes publics et parapublics (FNS, CTI, etc.), c’est l’overhead admis par l’organisme concerné qui doit être exigé. A défaut, le taux de 10% est appliqué. A noter que pour les projets CTI, le versement en espèces du ou des partenaires industriels est soumis au même overhead que la subvention CTI ;
g) Pour les dons, le taux applicable est de 10% pour tout don compris entre CHF 10'000.- et CHF 499'000.- et dès CHF 500'000.- par une contribution unique de CHF 50'000.-
5.3 Répartition des revenus
Les montants perçus par l’HRC au titre d’overhead sont répartis en principe de la manière suivante : un tiers pour l’HRC, un tiers pour la Direction médicale et un tiers pour le fonds du service concerné. La responsabilité de cette répartition incombe à la Direction médicale
Article 6 Documents de référence
Loi sur les Hospices cantonaux du 16 novembre 1993, article 12 (RSV 810.11)
Directives de l’Académie des sciences médicales « Collaboration corps médical – industrie » du 2 juin 2022